BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3236428
Date de dépôt :
15/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
15/07/2023
Présentation de la marque US ULASE LA SIGNATURE QUALITE
Déposée le 15 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « US ULASE LA SIGNATURE QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-34 du 22 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) Immeuble le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque US ULASE LA SIGNATURE QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Immeuble le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 399851609
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34
Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500447 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Inscription le 13 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569618 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-13
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2013 n°2527891 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-19
– evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques ; conseils en projets techniques ; expertise de projets techniques ; contrôles et audits techniques de produits, processus ou services ; certification de produits, processus, systèmes, services ou personnes. – services d'agricultures, d'horticulture, de sylviculture ou d'alimentation, services vétérinaires.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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